Marchés publics

Marchés publics

Par PATRICK MOREL, publié le vendredi 6 septembre 2019 10:23 - Mis à jour le vendredi 6 septembre 2019 11:19
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Pour son fonctionnement, l'établissement passe chaque année un certain nombre de marchés pour chaque lot à fournir conformément aux seuils de la réglementation européenne. (Article 40 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

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