Remise d'ordre

Remise d'ordre

Par PATRICK MOREL, publié le jeudi 5 septembre 2019 14:13 - Mis à jour le lundi 14 décembre 2020 17:08
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Lorsqu'un élève quitte l'établissement ou en est momentanément absent en cours de période scolaire, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d'ordre ».

Le 04 novembre 2020, le conseil d'administration a validé le mode d'attribution des remises d'ordre pour 2020

 

 

Remise d’ordre

 

Remise accordée de plein droit sans demande préalable de la famille :

 

  • Décès de l’élève (base de calcul : nombre de jours restant à couvrir du jour du décès à la fin du trimestre)
  • Tout cas de force majeure ayant entraîné la fermeture de l’établissement ou du service d’hébergement (pour cause de grève, de journée banalisée ou autre)
  • Quand l'élève participe à un voyage scolaire d'une durée supérieure à 48 heures ou à un stage en entreprise organisé par l’établissement (sauf si l’établissement règle les frais), en cas d'exclusion définitive ou temporaire de l'élève.

 

 

 

 

 

Remise accordée sous condition :

 

Elle n’est accordée par le chef ‘établissement que sous réserve de demande expresse de la famille

 

  • Elève changeant d’établissement en cours de trimestre,
  • Changement de catégorie en cours de trimestre : la décision est prise à titre exceptionnel par le chef d’établissement pour des raisons majeures dûment justifiées (régime, changement de résidence) et à condition qu’il reste au moins deux semaines de fonctionnement à courir jusqu’à la fin du trimestre
  • Absence momentanée ou retrait définitif pour raison majeure 

(Pour raison majeure : maladie, changement de résidence de la famille, entrée dans la vie active)

  • Lorsque l’élève ne fréquente pas l’établissement pendant une durée d'au moins 5 jours d'ouverture consécutifs pour cause de maladie et sur présentation d'un certificat médical.